Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour l’utilisation du site www.musikland.fr

Informations concernant le Vendeur:

Le site www.musikland.fr est géré et exploité par la société SODJ, société à action simplifiée de droit français au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 66 avenue Jean Jaures 75019 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 2-1087075, SIRET 81012219200018

Coordonnées du service client de la boutique www.musikland.frconso@musikland.fr.

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter par email notre service clientèle. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous souhaitez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez vous référer à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.

1.CHAMP D’APPLICATION / DÉFINITIONS

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via les sites www.musikland.fr auprès de la société SODJ (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons et prestations sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2. Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu’elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

1.3. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2.CONDITIONS D’INSCRIPTION

2.1. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à notre site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire gratuitement », vous recevrez une confirmation de votre inscription par E-mail.

2.2. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site Web www.musikland.fr de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d’autres membres du site www.musikland.fr entraîne notamment la perte du droit d’accès à votre compte client.

2.3. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.5.

2.4. L’inscription à notre site www.musikland.fr est gratuite. Vous pouvez résilier votre inscription à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un E-mail avec votre demande à l’adresse conso@musikland.fr.

2.5. Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription au site www.musikland.fr ainsi que toute commande par un client membre. Nous n’avons pas d’obligation de proposer notre offre en permanence. Les contrats de vente déjà conclus ne se trouveraient pas affectés par une éventuelle interruption du site.

2.6. Les offres Musikland sont accessibles à tous les internautes, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions individuelles de chaque offre.

3.TÉLÉCHARGEMENT ET CONSULTATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES.

3.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur nos sites www.musikland.fr. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.

3.2. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l’aide de votre navigateur, soit l’E-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse E-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

3.3. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, email). Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

3.4. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site www.musikland.fr.

4.CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE.

4.1. Sur le site www.musikland.fr, le contrat est exclusivement conclu en langue française.

4.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.3. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquez sur l’icône «valider». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton «valider» vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par E-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

4.4. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

4.5. Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par E-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix-sept (17) jours à compter de la commande.

5.PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d’expédition. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de la livraison à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause non facturés au moment de la passation de la ou des commandes. Après passation de la ou des commandes, vous trouverez un numéro de colis fourni par l’entreprise de transport dans votre email de confirmation de votre commande ainsi que dans votre panier du site www.musikland.fr afin d’organiser la livraison de la marchandise et d’être informé de l’état de votre envoi dans le réseau postal.

6.PAIEMENT, LIVRAISON

6.1. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros et sont faites exclusivement sur le site internet www.musikland.fr. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Nous serons tenus de procéder à l ‘encaissement des commandes une fois les commandes effectuées. Tous les prix

6.2. A l’issue du processus de la ou des commandes dans la boutique www.musikland.fr, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :

– la carte bancaire (Carte Bleue).

– la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express).

– Paypal

– Virement bancaire

En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous réservons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement.

6.3. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

6.4. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique et papier.

6.5. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est GROUPE CREDIT MUTUEL CIC (MONETICO PAIEMENT). Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

LE GROUPE CREDIT MUTUEL CIC et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par LE GROUPE CREDIT MUTUEL CIC (MONETICO PAIEMENT). Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles. Merci de votre compréhension.

6.6. Nous livrons dans le monde entier. Nous avons recours à la société La Poste/Colissimo pour les livraisons vers la France et à l’international.

6.7. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Les livraisons par la Poste/Colissimo, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non retrait dans le délai prévu à cet effet.

6.8. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.musikland.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’E-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

6.9. Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par E-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

6.10. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

6.11. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous vous invitons  à ce titre de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

7.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

7.1.déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton «Valider» après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par la société SODJ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société SODJ et ses clients.

7.2. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.

7.3. Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou nous informe de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par courrier postal à SODJ Service consommateur, 66 avenue Jean Jaures, 75019 Paris, France. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation par E-mail, nous vous prions d’adresser celui-ci à l’adresse conso@musikland.fr.

7.4. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre le bon de retour aux marchandises retournées. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation pour des raisons d’hygiène, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.

7.5. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

7.6. Pour les articles achetés par des consommateurs sur www.musikland.fr et bénéficiant du droit de rétractation légal, nous accordons un droit de rétractation étendu à trente (30) jours à compter de la livraison. Les dispositions concernant le droit de rétractation légal s’appliquent par analogie.

8.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

8.1. Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.

8.2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de la détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition.

9.GARANTIE LÉGALE ET SERVICE CLIENTÈLE

9.1. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

9.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées figurant ci-après. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains E-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

9.3. En cas de questions ou de réclamations, veuillez vous adresser au service après-vente dont les coordonnées sont les suivantes :

SODJ service consommateur 66 avenue Jean Jaures, 75019 Paris, France. E-mail: conso@musikland.fr

10.PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons. Pour plus d’informations concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter le document « Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel » disponible ci-après.

11.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.musikland.fr et les sites satellite des artistes labélisés Musikland sont des œuvres de l’esprit protégées par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, logotypes, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu des sites www.musikland.fr pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale du contenu du site www.musikland.fr.

11.1 Les dénominations sociales, marque, insigne et invention figurant sur le site www.musikland.fr sont protégés par les lois françaises et internationales. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

12.DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPÉTENTS

12.1. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs et clients professionnels sont exclusivement soumises au droit français.

12.2. Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

13.CLAUSE DE SAUVEGARDE

13.1. Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site www.musikland.fr, la société SODJ est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La protection des données personnelles est une question de confiance et votre confiance nous tient à cœur. Nous respectons votre vie privée. Tout traitement des données à caractère personnel vous concernant est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en la matière. Nous souhaitons ci-après vous informer sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos données.

Vous pouvez visiter notre boutique en ligne sans avoir à communiquer des informations personnelles. Vous restez anonyme pendant toute votre visite et nous ne pouvons vous identifier à aucun moment, à moins que vous ne vous connectiez à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet. Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF. Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.fr) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.

  1. COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES

1.1 Enregistrement et utilisation des données

a.Commande: Nous enregistrons et traitons les données vous concernant pour le traitement de votre commande et des réclamations éventuelles ainsi que pour la prestation de nos services. Ces informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous pouvons être amenés à vous adresser. Il est nécessaire que vous nous indiquiez vos coordonnées exactes lors de vos commandes ou lorsque vous souhaitez bénéficier de nos services. L’indication d’un numéro de téléphone est uniquement requise pour pouvoir vous demander d’éventuelles informations complémentaires dont nous aurions besoin pour l’exécution de votre commande. L’indication de votre adresse E-mail nous permet de vous envoyer une confirmation de commande et de pouvoir communiquer avec vous, si cela s’avère nécessaire. Votre adresse mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur musikland.fr sont exclusivement réservées à la société SODJ. Le site www.musikland.fr pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur de  www.musikland.fr pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires et le service après-vente.

b.Connexion à votre compte d’utilisateur: Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque Client un accès à son compte d’utilisateur, protégé par un mot de passe (cliquer sur « mon compte d’utilisateur»). Une fois votre compte client crée, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours et expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale) ainsi que souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte d’utilisateur et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

c.Publicité: nous utilisons les données vous concernant à des fins publicitaires, pour vous envoyer des informations sur nos produits. Nous avons recours à la publicité par courrier électronique uniquement dans les limites définies par la loi ou après autorisation de votre part. Nous recommandons régulièrement par E-mail à nos Clients des produits de notre site. Vous pouvez vous opposer sans frais à l’envoi de ces messages publicitaires en nous adressant un E-mail à l’adresse conso@musikland.fr.

d.Abonnement à la newsletter: En tant qu’abonné d’une newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment. Lors de l’abonnement, nous vous prions de nous communiquer certaines données personnelles (par ex. votre nom) afin d’être en mesure de nous adresser à vous d’une manière personnalisée. Il est cependant possible de nous contacter de manière anonyme ou utiliser un pseudonyme (par ex. avec une adresse E-mail d’un service gratuit ne révélant pas votre nom). Nous utilisons les données recueillies dans le cadre du traitement des newsletters pour personnaliser et adapter nos services aux intérêts et aux préférences de l’utilisateur ainsi qu’à des fins publicitaires ou dans le cadre d’études de marché. Nous archivons les données sur une longue période et les utilisons ultérieurement dans le même but.

e.Tirages au sort : Nous utilisons les données communiquées lors de vos participations à d’éventuels tirages au sort pour vous informer des résultats et à des fins publicitaires. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les conditions de participation du tirage au sort concerné.

f.Évaluation du risque de défaut de paiement : Afin de vous offrir les options de paiement les mieux adaptées à votre situation, nous devons vous et nous protéger d’éventuels abus. C’est la raison pour laquelle nous communiquons certaines données à caractère personnel, et notamment vos coordonnées, à une société de renseignement spécialisée aux fins d’une évaluation du risque d’un éventuel défaut de paiement à partir de procédés statistiques. Nous sommes bien entendu ouverts à toute observation de votre part et sommes prêts à réexaminer notre cas concret. En cas de refus de paiement de votre part, nous nous réservons en outre le droit de communiquer, dans les limites prévues par la loi, des données vous concernant à la société de renseignements et de poursuivre le recouvrement de nos créances par l’intermédiaire d’une société de recouvrement. Les sociétés de renseignements utilisent elles-mêmes ces données pour fournir des renseignements sur votre solvabilité dans des cas justifiés. La société de renseignements peut également communiquer à ses partenaires contractuels votre indice de probabilité de défaut de paiement calculé sur la base des données qu’elle possède permettant d’évaluer les risques inhérents à l’octroi d’un crédit (procédé appelé « méthode des scores » ou « credit scoring »).

g.Facebook : SODJ utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA.
Lorsque vous demandez l’accès à une page de notre site www.
musikland.fr contenant un tel Plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu des Plugins est directement transmis à votre navigateur par Facebook et inséré sur la page du site.
Facebook est informé que votre navigateur a accédé à la page correspondante du site www.
musikland.fr, y compris si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou si vous êtes à ce moment là déconnecté de votre compte Facebook.
Cette information (uniquement votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit.
Si vous êtes connecté à Facebook lors de votre navigation sur le site www.
musikland.fr, Facebook pourra directement relier votre visite à votre compte utilisateur Facebook. Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur votre compte Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de www.
musikland.fr à votre compte utilisateur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter  www.musikland.fr.
Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données par Facebook, leur traitement et utilisation par Facebook, ainsi que vos droits s’y rapportant et les possibilités de configuration en vue de la protection de votre sphère privée, nous vous invitons à vous référer à la politique d’informations sur la protection des données de Facebook, accessible en suivant ce lien :http://www.facebook.com/policy.php

h.Enregistrement et utilisation des données dans d’autres cas:
Consultation de sites Web: lors de vos visites sur notre site, même si vous y accédez en suivant un lien figurant dans un E-mail, certaines de vos données sont recueillies et enregistrées. Le nom de domaine ou l’adresse IP de votre ordinateur est enregistré(e) temporairement pour des raisons de sécurité. Ces données sont effacées au plus tard après un délai de sept (7) jours. D’éventuelles données, la date d’accès, le code réponse http et le site Web depuis lequel l’ordinateur a été redirigé ainsi que la quantité de données (octets) sont recueillis et enregistrés. Les habitudes de l’utilisateur sont recueillies de manière anonymisée (par ex. : 45 % des lecteurs de la newsletter ont lu le message xy). Ce procédé nous permet d’adapter nos offres aux besoins des lecteurs.

1.2 Enregistrement de données au moyen de cookies

Il n’est pas nécessaire d’autoriser l’utilisation de cookies dans votre navigateur pour pouvoir accéder à notre site. Cependant l’utilisation de la fonction « panier » et les commandes de marchandises sont impossibles sans l’activation de cookies. Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre support informatique permettant d’enregistrer certains paramètres et données communiqués à notre système via votre navigateur web. Ce procédé nous permet d’adapter le site Web à vos besoins et vous facilite son accès en enregistrant par exemple certaines données vous concernant afin de vous éviter de les rentrer à chaque visite. La plupart des cookies que nous utilisons sont effacés automatiquement de votre disque dur à la fin de chaque session (d’où le nom de « cookies de session »). Il existe également des cookies qui sont conservés sur votre disque dur. Leur durée de vie est longue (plusieurs années) pour des raisons de commodité. Vous pouvez ainsi être automatiquement identifié avec vos données et paramètres préférés lors de votre prochaine visite (cookies de longue durée). Ces cookies vous évitent ainsi de rentrer votre mot de passe et de remplir des formulaires à chaque nouvelle commande. Vous pouvez restreindre l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur, ceci vous privant néanmoins de nos offres ou vous permettant d’en bénéficier uniquement de manière limitée. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement.

Google Analytics
En outre, notre site Web utilise le service Google Analytics. Il s’agit d’un service de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers textes, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de vos habitudes d’achat. Les informations obtenues à l’aide des cookies sur vos habitudes d’utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google situé aux Etats-Unis où elles sont enregistrées. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principles » (sphère de sécurité) et participe au programme « Safe Harbor » du ministère américain du commerce. Google utilise ces informations afin de connaître vos habitudes d’utilisation du site Web, de nous fournir des rapports sur les visites du site Web ainsi que d’autres services en rapport avec l’utilisation du site Web et d’Internet. Google transmet ces informations à des tiers si cela est prescrit par la loi et dans l’hypothèse ou des tiers sont chargés par Google de du traitement de ces données. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en rapport avec d’autres données de Google. Vous pouvez éviter l’installation des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans les options de votre navigateur. Ceci vous empêchera toutefois d’utiliser certaines fonctions de notre site Web. L’utilisation de notre site Web vaut acceptation de votre part du traitement des données vous concernant par Google de la manière et avec les finalités décrites ci-dessus.

1.3 Transfert sécurisé des données

Les données à caractère personnel vous concernant sont transférées sous forme cryptée lors de votre commande et de votre connexion. Nous utilisons la technique SSL (Secure Socket Layer). Une protection absolue ne peut être, certes, assurée, cependant nous avons mis en place sur notre site Web et nos systèmes informatiques des protections contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.

  1. VOS DROITS

2.1 Droits d’accès et autres droits Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nos Clients disposent entre autres du droit d’accéder gratuitement à leurs données personnelles ainsi que du droit de rectifier, de bloquer ou d’effacer ces données. Dans le cadre d’une transmission et d’une utilisation de vos données aux fins d’un contrôle statistique du risque d’un défaut de paiement, nous vous communiquerons, à votre demande, des informations sur :
les valeurs de probabilité recueillies durant les six derniers mois précédant la demande ou enregistrées pour la première fois,
le type de données utilisées pour calculer les valeurs de probabilité et
le fondement et la signification des valeurs de probabilité dans chaque cas particulier, de manière compréhensible.
Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Pour toute demande relative au traitement de vos donnés personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à vous adresser par écrit, en indiquant clairement vos coordonnées à:

SODJ, 66 avenue Jean Jaures 75019 Paris France

2.2. Droit de révocation et d’opposition Vous pouvez vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, pour des études de marché ou l’évaluation du risque de défaut de paiement. Vous pouvez notamment vous opposer à l’envoi futur de newsletters ou d’autres messages publicitaires, gratuitement à l’exception des frais de communication. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante (par E-mail, courrier etc.). Vous trouverez bien entendu un lien de désabonnement dans toute newsletter ou autre message publicitaire que nous vous adresserons. Vous avez également la possibilité de révoquer votre autorisation en vue d’une évaluation du risque de défaut de paiement ou d’une divulgation de vos données dans d’autres contextes en adressant une demande correspondante à l’adresse précitée.